Consulter un certificat PEB en ligne : ce que permet chaque Région

À quoi sert la consultation en ligne

Un certificat PEB circule souvent sous forme de photo, de PDF transmis par mail ou de simple mention dans une annonce. Le registre officiel permet de confirmer que ce certificat existe, qu'il porte bien sur ce logement et, à Bruxelles, qu'il est toujours valable.

C'est aussi le moyen de retrouver les informations d'un certificat quand le propriétaire a égaré son exemplaire. Mais les règles d'accès diffèrent fortement d'une Région à l'autre : ce qui se consulte librement à Bruxelles est réservé au propriétaire en Flandre.

Pour savoir quand un certificat est obligatoire et comment lire le label, commencez par notre guide « Le certificat PEB en Belgique ».

Wallonie : le registre des certificats PEB

La Wallonie publie un registre des certificats PEB qui reprend les informations extraites des certificats des logements existants.

• Ce qu'il vous faut : le numéro du certificat. La recherche ne fonctionne pas par adresse. Ce numéro n'est pas difficile à obtenir : en Wallonie, le code unique du certificat doit figurer dans toute annonce de vente ou de location.
• Qui peut consulter : le registre précise lui-même que l'accès est réservé aux personnes qui disposent du numéro et qui s'informent sur un logement mis en vente ou en location. Les données sont protégées par le RGPD, et toute autre utilisation est interdite.
• Ce qui n'y figure pas : les certificats des bâtiments neufs, établis à l'issue d'une procédure PEB, ne sont pas disponibles dans le registre pour le moment.

Bruxelles : le registre de Bruxelles Environnement

Le registre des certificats PEB des logements bruxellois permet deux types de recherche :

• par numéro de certificat, tel qu'il figure sur le document ;
• par adresse : vous saisissez le nom de la rue, puis choisissez le numéro, le niveau et le certificat.

Le registre n'affiche que les certificats valides. Si aucun résultat n'apparaît pour un logement, soit il n'a pas de certificat, soit son certificat n'est plus valable : c'est une question à poser avant d'aller plus loin.

La recherche par adresse fait de Bruxelles la seule Région où un acheteur ou un locataire peut vérifier un certificat sans en connaître le numéro.

Flandre : la Woningpas, réservée au propriétaire

La Flandre ne propose plus de recherche publique : l'outil « Zoek een EPC » de l'agence flamande de l'énergie (VEKA) indique qu'il n'est plus disponible. L'EPC d'un logement se retrouve désormais dans la Woningpas, le dossier numérique du logement tenu par la Région flamande.

• Le propriétaire y a accès automatiquement, en se connectant avec sa carte d'identité électronique ou avec itsme.
• Un acheteur, un locataire, un notaire ou un agent n'y accède qu'avec l'accord du propriétaire, qui génère un code ou un lien d'activation valable une semaine.
• Le propriétaire peut aussi créer un lien public, consultable sans connexion pendant la durée qu'il choisit.

Deux limites à connaître : la copie de l'EPC visible dans la Woningpas n'est pas signée, elle n'a donc pas de valeur légale à elle seule. Et certains appartements anciens n'y figurent pas encore.

Le certificat est introuvable : que faire ?

Vous êtes propriétaire en Flandre. Demandez un duplicata signé à l'expert énergétique qui a établi l'EPC ; ses coordonnées se retrouvent sur l'Energiekaart de la Région. Si vous ne savez pas qui l'a établi, ni même s'il existe, le formulaire de contact du VEKA permet de le demander, avec une preuve de propriété (copie de l'acte notarié ou avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier). Le VEKA envoie une copie dans les dix jours ouvrables, mais cette copie n'est pas signée : pour vendre ou louer, il vous faut toujours le duplicata signé de l'expert.

Vous êtes propriétaire à Bruxelles. Le registre vous confirme d'abord si un certificat valide existe pour votre logement. Pour en obtenir un exemplaire, adressez-vous au certificateur qui l'a établi : Bruxelles Environnement publie la liste des certificateurs agréés, avec leur numéro d'agrément et leurs coordonnées.

Vous êtes propriétaire en Wallonie. Reprenez contact avec le certificateur qui a établi le certificat : son nom figure sur le document, et souvent dans vos dossiers de vente ou de bail précédents.

Vous êtes acheteur ou locataire. Dans les trois Régions, c'est au vendeur ou au bailleur de vous fournir le certificat. S'il ne peut pas le produire, considérez qu'il n'y en a pas de valide, et lisez ce que cela implique dans notre guide du certificat PEB.

Le certificat a expiré ou n'a jamais existé. Seul un nouveau certificat, établi par un certificateur agréé après une visite, règle la question. Notre annuaire peut servir de point de départ, mais vérifiez toujours l'agrément sur la liste officielle de votre Région.

Ce que la consultation ne remplace pas

Les informations affichées en ligne sont un extrait. Pour une vente ou une location, le document à remettre reste le certificat original, signé par le certificateur. Le registre wallon et la Région flamande le rappellent tous deux explicitement.

Sources officielles

• Registre des certificats PEB — Wallonie
• Registre des certificats PEB des logements bruxellois — Bruxelles Environnement
• Liste des certificateurs PEB résidentiels — Bruxelles Environnement
• Info over de Woningpas — Vlaanderen
• EPC bij overdracht of verhuur van een wooneenheid — Vlaanderen